Avocat en droit public à Perpignan inscrit au au Barreau des Pyrénées-Orientales, j’interviens en droit de l’urbanisme auprès des collectivités, des particuliers et des professionnels en leur apportant mon savoir juridique afin de mener à terme leurs projets d’urbanisme et faire valoir les droits de chacun.
Que vous soyez particulier souhaitant construire votre maison d’habitation, dirigeant d’une entreprise élaborant un projet immobilier d’importance ou représentant d’une collectivité territoriale désireux de réaliser l’aménagement de son territoire, je vous propose une offre complète de services dans ce domaine en vous apportant une réponse satisfaisante à vos questions et en adoptant une bonne stratégie pour résoudre vos différents problèmes.
Mon rôle en tant qu’avocat en urbanisme près de Saint-Estève, de Canet-en-Roussillon et d’Elne, consiste à accompagner, conseiller et défendre le droit de propriété des particuliers, des entreprises et des personnes publiques, mais aussi à assister les collectivités dans l’élaboration des documents d’urbanisme notamment le PLU (Plan local d’urbanisme) ou le SCOT (Schéma de cohérence territoriale).
Fort d’une connaissance approfondie en droit de l’urbanisme et de toutes les subtilités de ce domaine, je suis apte à apporter des conseils avisés aux personnes confrontées à des litiges avec le service public ainsi qu’une défense juridique aux particuliers dont les terrains ont été déclassés par un nouveau PLU.
Par ailleurs, j’interviens en tant qu’avocat en droit urbanisme pour assister particuliers et collectivités lors de la procédure d’instruction des autorisations d’occupation du sol comme le permis de construire, le permis d’aménager, le permis valant division et la déclaration des travaux. De plus, je les accompagne lors des grands projets d’aménagement et d’infrastructure implantés.
Je mets un point d’honneur à vous distiller des conseils éclairés et à vous représenter dans les juridictions relatives au droit pénal de l’urbanisme, notamment les infractions le non-respect des procédures d’autorisation préalable comme le permis de construire, la déclaration préalable, les règles d’urbanisme, et bien d’autres.
L’article L480-1 et suivants ont précisé les infractions aux règles d’urbanisme et les sanctions susceptibles d’être prononcées à l’encontre des auteurs. Les infractions au Code de l’urbanisme sont notamment :
Pour en savoir plus sur mes prestations juridiques en matière de droit de l’urbanisme et de l’environnement ou pour prendre rendez-vous, n’hésitez pas à me contacter au 06.12.66.25.07. Je reste à votre écoute pour répondre à vos éventuelles demandes.
Adresse: 940 Avenue Eole, 66100 Perpignan
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