Droit de la fonction publique

Matthias ALZEARI,
avocat en droit de la fonction publique à Perpignan et dans toute la France

Affilié au Barreau des Pyrénées-Orientales, j’interviens sur l’ensemble du territoire pour vous assurer une assistance juridique ou contentieuse pour l’ensemble de vos dossiers liés au droit de la fonction publique pour le compte des agents de la fonction publique d’Etat, territoriales ou hospitalière. 

    Le droit de la fonction publique comprend toutes les règles juridiques applicables aux rapports qu’entretiennent les agents publics et l’administration, soit la structure de la fonction publique, les conditions d’accès à la fonction publique, les droits des fonctionnaires, les obligations des agents de la fonction publique et la responsabilité des agents.

    Mon rôle en droit de la fonction publique

    Avocat en droit public à Perpignan, affilié au Barreau des Pyrénées-Orientales pouvant intervenir sur l’ensemble du territoire, je peux vous assister et régler les différents contentieux entre les agents de la fonction publique et leurs employeurs. 

    Je peux traiter des questions telles que : 

    •  l’entée dans la fonction publique (concours, stage, titularisation), 
    • le déroulement de la carrière (avancement, notation), 
    • le statut des personnels (rémunération), 
    • la sortie de la fonction publique (retraite, pension), 
    • le droit disciplinaire, 
    • la protection fonctionnelle, 
    • le harcèlement moral …

    Conseil et accompagnement des des agents publics et des syndicats

    Disponible et à votre écoute, j’interviens en tant qu’avocat en droit public près de Saint-Estève, de Canet-en-Roussillon et d’Elne, pour vous défendre et vous informer sur les droits que la loi vous accorde ainsi que vos devoirs. 

    Possédant des compétences particulières en droit de la fonction publique, je peux notamment : 

    • vous informer quant à votre responsabilité, 
    • vous assister dans le cadre d’une demande de protection fonctionnelle,
    •  vous aider à vous protéger dans le cadre d’une situation de harcèlement moral, 
    • contester une notation ou un entretien individuel, 
    • vous assister devant un conseil de discipline, 
    • demander l’annulation d’une sanction disciplinaire
    • contester une mutation d’office ou une nomination illégale, 
    • vous assister dans une cadre d’une réclamation financière, 
    • obtenir une indemnisation après un accident de travail …

    Je peux aussi rédiger divers actes comme les lettres de demande de protection fonctionnelle, les recours gracieux, une demande de révision de pension de retraite …

    L'assistance des employeurs publics

    Vous êtes un employeur public et vous cherchez un avocat en droit de la fonction publique à Perpignan ? Je peux vous accompagner dans vos projets et difficultés quotidiennes dans ce domaine du droit. 

    Je peux notamment rédiger des actes juridiques tels que des arrêts de suspensions, des arrêtés intéressant la carrière des agents, les actes de gestion du personnel (décision de prolongation de stage…) les observations en défense… 

    Nécessairement, j’interviens aussi en cas de contentieux au fond ou en urgence.

    Mon objectif sera toujours de vous conseiller de la façon la plus efficiente possible pour une gestion apaisée de votre administration. 

    Pour être conseillé et défendu devant l’ensemble des juridictions en matière de droit de la fonction publique ou pour solliciter un rendez-vous, n’hésitez pas à me contacter au 06.12.66.25.07.
     En tant qu’avocat en droit publique je reste à votre écoute pour répondre à vos éventuelles demandes.