Droit des associations, fondations et organismes à but non-lucratif
Matthias ALZEARI,
Avocat au Barreau des Pyrénées-Orientales, j’accompagne les acteurs du secteur public comme du secteur privé dans la structuration et la gestion de projets impliquant la création ou l’intervention d’organismes à but non lucratif (associations, fonds de dotation, associations reconnues d’utilité publique, fondations).
Conseil et accompagnement à toutes les étapes de la vie des organismes
Je propose un accompagnement complet et personnalisé, depuis la constitution de l’organisme jusqu’à sa liquidation, en passant par toutes les étapes intermédiaires (restructuration, fusion, transformation). J’interviens tant sur le plan juridique que fiscal et social, afin de sécuriser l’ensemble des démarches.
Mon assistance couvre notamment :
- La rédaction et l’adaptation des statuts
- La mise en conformité avec la réglementation applicable
- La gestion des relations avec les autorités de tutelle (préfecture, administration fiscale, etc.)
- L’accompagnement lors des opérations de restructuration ou de dissolution
- La prévention et la gestion des risques liés au fonctionnement de l’organisme
Expertise en matière de concurrence et d’aides d’État
J’apporte également un conseil stratégique aux associations et fondations concernant :
- L’application du droit des aides d’État
- Le respect des règles de concurrence applicables face aux acteurs du secteur marchand
- La sécurisation des financements publics et privés
- L’articulation entre activités lucratives et non lucratives
Pour être conseillé et défendu devant l’ensemble des juridictions en matière de droit de la fonction publique ou pour solliciter un rendez-vous, n’hésitez pas à me contacter au 06.12.66.25.07.
En tant qu’avocat en droit publique je reste à votre écoute pour répondre à vos éventuelles demandes.