Droit électoral
Matthias ALZEARI,
Avocat au Barreau des Pyrénées-Orientales, j’accompagne et sécurise vos démarches électorales, depuis la préparation de la campagne jusqu’au contentieux de l’élection.
Surnommé le « troisième tour de l’élection », le contentieux électoral est régi par des règles rigoureuses et des délais extrêmement brefs (par exemple, seulement cinq jours pour contester une élection municipale). La moindre négligence peut avoir des conséquences irréversibles : la perte d’un mandat pour toute sa durée (jusqu’à six ans pour une mairie), sans possibilité de recours ultérieur.
Conseil et assistance en période électorale
J’interviens aux côtés des électeurs, candidats, particuliers et partis politiques à toutes les étapes du scrutin :
- Conseil et assistance lors du dépôt de candidature, y compris en cas de contentieux lié à l’inéligibilité
- Sécurisation juridique de la campagne électorale (tracts, affichages, propagande, réglementation applicable)
- Analyse du déroulement des opérations électorales et détection d’éventuelles irrégularités (fraudes, infractions, manœuvres)
- Assistance le jour du scrutin pour garantir la régularité des opérations
- Vérification des résultats, procès-verbaux et suffrages exprimés
Défense en contentieux électoral
- Rédaction et dépôt, dans les délais légaux, de la protestation électorale en Préfecture et auprès de la juridiction compétente
- Représentation et défense devant le Tribunal administratif et/ou le Conseil d’État
- Contestation des décisions de la CNCCFP (Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques)
- Défense des candidats élus face aux recours dirigés contre leur élection
Souvent appelé trivialement « 3ème tour de scrutin », le contentieux électoral ne doit en effet être négligé ni par les candidats aux élections, ni par les électeurs. Ce contentieux technique répond en effet à des règes strictes, et est enfermé dans des délais restreints (ex : 5 jours pour les élections municipales). Ne pas en connaître, ni en maitriser les codes, c’est prendre le risque de voir s’échapper un mandat, pour de nombreuses années (ex : 6 années pour le maire), sans possibilité de nouveau recours dans l’intervalle.
Pour être conseillé et défendu devant l’ensemble des juridictions en matière de droit de la fonction publique ou pour solliciter un rendez-vous, n’hésitez pas à me contacter au 06.12.66.25.07.
En tant qu’avocat en droit publique je reste à votre écoute pour répondre à vos éventuelles demandes.