Droit des collectivités territoriales

Matthias ALZEARI,

avocat en droit des collectivités territoriales à Perpignan et dans toute la France

Avocat en droit public à Perpignan inscrit au Barreau des Pyrénées-Orientales, je conseille et assiste les collectivités locales et leurs groupements (communes, départements, régions, établissements publics, syndicats, intercommunalités) dans l’ensemble des problématiques juridiques liées à l’exercice de leurs compétences, tant en conseil qu’en contentieux.

Fonctionnement institutionnel des collectivités

Il accompagne les élus et les services sur toutes les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des institutions locales, notamment :

Sécurisation juridique des actes (arrêtés, délibérations)
Détermination et respect des compétences de l’organe délibérant et de l’exécutif local
Délégations de fonctions et de signature aux adjoints et conseillers municipaux
Contestations de titres exécutoires
Relations avec les services préfectoraux dans le cadre du contrôle de légalité
Police administrative et pouvoirs de police du maire
Responsabilité administrative de la collectivité
Responsabilité disciplinaire, financière et pénale des élus

Intercommunalité et coopération entre collectivités

Me Matthias ALZEARI intervient également dans les situations complexes liées à la création, la structuration ou l’évolution des structures intercommunales, qu’elles soient dictées par la loi ou par les besoins du terrain. Ses domaines d’intervention couvrent :

Structuration de l’intercommunalité et mise en place de structures ad hoc
Rédaction et modification des statuts
Gestion des compétences (prise, transfert, délégation, exercice partagé)
Organisation des transferts (biens, contrats en cours, personnels, compensations financières)
Relations entre les membres et leurs instances (représentation, collèges, comités, etc.)
Versement et encadrement juridique des fonds de concours
Mise en place de prestations de services entre membres (prestations intégrées ou marchés publics)
Gestion des biens nécessaires à l’exercice des compétences (mise à disposition, cession, acquisition)

Pour être conseillé et défendu devant l’ensemble des juridictions en matière de droit de la fonction publique ou pour solliciter un rendez-vous, n’hésitez pas à me contacter au 06.12.66.25.07.
En tant qu’avocat en droit publique je reste à votre écoute pour répondre à vos éventuelles demandes.