Enquête administrative – conseiller et externaliser
Matthias ALZEARI,
Avocat au Barreau des Pyrénées-Orientales, j’interviens en droit de la fonction publique et mets mon expertise au service des personnes publiques comme des agents, dans le cadre des enquêtes administratives.
Accompagnement des personnes publiques
Les administrations peuvent être confrontées à des situations sensibles nécessitant la réalisation d’une enquête administrative : signalements, comportements susceptibles d’engager la responsabilité disciplinaire d’un agent, contexte de tension interne ou besoin de clarifier des faits avant toute décision.
Elles ont la possibilité d’externaliser cette mission en me confiant la réalisation complète de l’enquête administrative. Cette externalisation garantit :
- La sécurisation juridique de la procédure, dans le respect des textes et de la jurisprudence
- L’objectivité et la neutralité des constats, grâce à l’intervention d’un professionnel extérieur à l’administration
- La traçabilité et la fiabilité des étapes de l’enquête, permettant aux décideurs publics de disposer d’un éclairage complet et incontestable
- La préparation de la décision finale, qu’elle soit disciplinaire, organisationnelle ou préventive
Défense et conseil des agents auditionnés
Un agent entendu dans le cadre d’une enquête administrative dispose de droits qu’il est essentiel de préserver. Je l’accompagne dans toutes les étapes de la procédure afin de garantir :
- Le respect du principe du contradictoire
- La préparation de son audition et la défense de sa version des faits
- La préservation de ses droits statutaires et de ses garanties disciplinaires
- La mise en perspective de la procédure administrative avec d’éventuelles suites disciplinaires ou pénales
Un outil de décision stratégique pour l’administration
L’enquête administrative constitue un instrument essentiel de bonne gouvernance : elle permet à l’autorité compétente de disposer d’éléments factuels et juridiques objectifs avant toute prise de décision. En confiant son externalisation à un avocat, l’administration renforce la légitimité de la démarche, sécurise la procédure et réduit significativement les risques de contestation ultérieure.
Pour être conseillé et défendu devant l’ensemble des juridictions en matière de droit de la fonction publique ou pour solliciter un rendez-vous, n’hésitez pas à me contacter au 06.12.66.25.07.
En tant qu’avocat en droit publique je reste à votre écoute pour répondre à vos éventuelles demandes.